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Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou de société, textes, images, etc. est protégé par des droits intellectuels et appartient à Bruno Gilbert ou aux tiers titulaires de ces droits.

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Bruno Gilbert s’efforce autant que possible à ce que l’information mise à disposition soit exhaustive, correcte, précise et actualisée. Nonobstant ces efforts, il peut apparaître des inexactitudes dans l’information mise à disposition. Si l’information fournie comportait des inexactitudes ou si certaines informations n’étaient pas disponibles sur ou via le site Web, Bruno Gilbert s’efforcera autant que possible d’y remédier dans les plus brefs délais.

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Si vous constatez des inexactitudes dans les informations qui sont mises à disposition via le site, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans notification ou avis. Bruno Gilbert ne fournit aucune garantie pour le bon fonctionnement du site Web et ne peut être tenu pour responsable à aucun moment pour un mauvais fonctionnement ou une (in)disponibilité temporaire du site Web ou pour une forme quelconque de dommage, direct ou indirect, qui découlerait de l’accès au ou de l’utilisation du site Web.

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Droit applicable et tribunaux compétents

Le droit français est d’application à ce site. En cas de contestation/plainte, les autorités Française et les tribunaux compétents.

Si l’une des dispositions de cette clause de non-responsabilité et politique de confidentialité s’avérait invalide, elle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de la finalité sous-jacente de la disposition proposée.

La présente Charte de Confidentialité a vocation à vous informer sur la manière dont nous procédons, directement ou indirectement, à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles.

Cette Charte de Confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 15 Décembre 2023. Nous pouvons être amenés à la modifier et vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

Nous avons pour activité la promotion de contenus alternatifs fondés sur l’expérience les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la finance, l’économie, le marketing, le développement personnel et le e-commerce en général (ci-après les « Infoproduits »).

Les Infoproduits sont présentés sous la forme de :

– Guides ou manuels accessibles sur format digital ou sur format papier (ci-après les « Dossiers ») ;

– Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ;

– Webconférences diffusées en direct ou en rediffusion (ci-après les « Webconférences »).

Chaque Infoproduit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par tout autres moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Infoproduit »).

Nous nous préservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Infoproduits présentés sur le Site.

1. Description des Dossiers

Chaque Dossier proposé gratuitement sur le site a un rôle purement informatif, non lucratif et ne constitue en aucune façon une opération commerciale directe ou indirecte.

2. Description des Formations

Chaque Formation payante présenté sur le site appartient à son créateur qui est seul responsable du contenu de ses formations, du SAV et de toutes autres questions relatives à la commercialisation de ces formations.

Si celles ci sont proposé gratuitement sur le site, elles ont un rôle purement informatif, non lucratif et ne constituent en aucune façon une opération commerciale directe ou indirecte.

Notre rôle étant de faire la promotion des formations auxquelles nous croyons, que nous avons testé et que nous estimons efficaces et pertinentes pour notre audience. Notre avis doit donc être considéré comme purement informatif.

3. Description des Webconférences

Idem que pour les formations ou les dossiers aux paragraphes précédents.

4. Cookies

Quels sont nos principes en matière de données personnelles ?

Transparence et finalité : aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Charte de Confidentialité.

Proportionnalité et pertinence : le traitement et la collecte de vos données personnelles s’inscrit exclusivement dans le cadre de la fourniture ou de l’amélioration de Nos Services et notamment pour le traitement des réservations que vous auriez réalisé par le biais de nos Partenaires Commerciaux.

Sécurité et Confidentialité : nous considérons comme confidentielles les données personnelles que vous nous communiquez et prenons les dispositions raisonnables et nécessaires, pour éviter qu’elles ne soient accidentellement supprimées ou perdues et pour empêcher qu’elles ne soient frauduleusement modifiées, consultées ou divulguées à des tiers non autorisés.

Quel type de données collectons-nous ?

Il est entendu par donnée personnelle toute information à caractère personnel que vous êtes susceptible de fournir dans le cadre de l’utilisation de Nos Infoproduits et qui peut permettre, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique.

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe ou mobile, la langue parlée, votre date de naissance, votre statut marital, votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.

À quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous sommes amenés à collecter, directement ou indirectement, vos données personnelles à différentes occasions :

l’acquisition d’un de nos Infoproduits gratuits ou payants ;

l’envoi d’un message électronique ;

l’inscription à la newsletter ;

la réponse à un questionnaire de satisfaction ;

l’acceptation des cookies.

Notre sous-traitant en matière de données bancaires est certifié PCI-DSS. Cette norme de l’industrie des cartes de paiement est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des transactions.

Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles sensibles, telles que celles concernant la race, l’ethnie, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.

À quelles fins vos données sont-elles collectées ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

fourniture et gestion de Nos Infoproduits gratuits ou payants ;

mesure de votre satisfaction et suivi de la qualité ;

gestion et suivi de la relation client ;

gestion de la newsletter ;

connaissance de nos marchés et amélioration de la qualité Nos Infoproduits ;

gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Votre inscription à la newsletter se fait uniquement à votre initiative et est susceptible d’être suspendue à tout moment par le biais de l’utilisation du lien de désinscription figurant en bas de chaque courrier électronique de newsletter (la « Newsletter »).

L’utilisation de nos Sites peuvent donner lieu, sous réserve de votre acception, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de votre terminal à l’enregistrement dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier votre navigation et connexion, conserver vos préférences de mise en page, conserver vos identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours de nos utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle de nos sites internet. Enfin lorsqu’en tant qu’utilisateur vous utilisez les fonctions de partage sur des réseaux sociaux, des Cookies peuvent également être transférés.

Pour s’opposer à l’usage des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Vos Données Transactionnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la transaction, au suivi de la qualité, à la gestion des réclamations ou des contentieux le cas échéant.

Si vous êtes abonné à la Newsletter, nous conserverons votre adresse électronique à cet effet uniquement jusqu’à votre désinscription.

Les informations collectées par le biais des Cookies seront conservées pendant une période maximale de 24 mois.

Cependant, par dérogation à ce qui précède, nous sommes susceptibles d’étendre la durée de conservation de certaines de vos données et ce, uniquement dans le but de remplir les obligations légales à notre charge.

À l’expiration des délais susmentionnés, vos données seront soit anonymisées à des fins statistiques et selon un système d’archivage adapté à la préservation de vos droits, soit détruites.

Nous nous engageons à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour limiter l’accès à vos données personnelles aux seules personnes habilitées et pour en assurer la sécurité contre tout type d’événements (destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé…).

Où vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données exclusivement au sein de l’Union Européenne ou aux États-Unis. Notre hébergeur est lié par des dispositions contractuelles assurant un niveau de protection des données similaire à celui prévu par la réglementation de l’Union Européenne.

Certains de nos Partenaires Commerciaux destinataires de vos données personnelles peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, nous avons encadré le transfert de vos données personnelles par le biais d’engagements contractuels afin qu’ils s’engagent à mettre en place un niveau suffisant de protection de vos données personnelles.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

En cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous répondre dans les meilleurs délais.

L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si vous avez des demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, nous vous facturerons des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre à vos demandes.

Droit d’accès, modifications et suppression :

Vous pouvez avoir accès aux données vous concernant, les modifier ou modifier vos accords de communication en adressant une demande par email à contact@arcodeca.fr

Nous vous invitons à nous indiquer vos nom, prénom, adresse postale et électronique afin d’accélérer la prise en compte de la demande.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes toutefois susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose.

Droit d’opposition :

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.

De plus, un lien de désabonnement est toujours accessible et disponible en bas des communications que nous vous adressons.

Droit à la portabilité :

Le droit à la portabilité de vos données ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Dans les hypothèses susmentionnées, vous pouvez nous demander la transmission de vos données, directement entre vos mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par vos soins.

Droit de faire une réclamation :

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que l’utilisation de vos données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque vous avez des raisons de croire que vos informations personnelles sont ou ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à la loi.

Des questions sur vos données personnelles ?

Pour toute question relative à la présente Charte de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant une demande par email à contact@arcodeca.fr

édité le 15-12-2023